STATUTS DE L’ASSOCIATION D’AMITIE GENEVE SHINAGAWA

 

PREAMBULE (4)
L'Association d'amitié Genève-Shinagawa a été créée dans le prolongement de la signature d'une Charte d'amitié entre les deux villes, paraphée par leurs maires respectifs en 1991, Madame Jacqueline Burnand et Monsieur Kyuji Takahashi.


Reproduction du texte de la Charte:
Le 8 septembre 1991, en présence des autorités de la Ville de Genève et de l'Arrondissement de Shinagawa, le son de la nouvelle cloche offerte par le Temple du Honsen-ji retentit pour la première fois dans le parc de l'Ariana après un silence de 60 années.
Sa voix qui vibre entre le siège des Nations Unies et le Comité international de la Croix Rouge et du Croissant-Rouge exprime les vœux sincères que forment les populations de nos deux villes pour la paix dans le monde.
Dans un esprit de réelle amitié mutuelle, les représentants de la Ville de Genève et de l'Arrondissement de Shinagawa déclarent:


Nous,
Ville de Genève et
Arrondissement de Shinagawa,
En concluant la présente Charte d'Amitié au nom des populations de nos deux villes et animés d'un désir réciproque de promouvoir la paix dans le monde, affirmons notre volonté
- d'établir et de développer des relations franches et sincères entre nos deux communautés
- de favoriser les liens d'amitié durables
- de promouvoir des échanges culturels, éducatifs, économiques et autres,

 

Faisons appel à tous les citoyens, groupes et associations pour consolider ce rapprochement par des échanges concrets et fructueux entre les deux villes.


En foi de quoi nous apposons notre signature sur deux documents, ce lundi 9 septembre 1991.


Suivent les signatures de Madame Jacqueline Burnand et Monsieur Kyuji Takahashi

 

La Charte et la volonté de poursuivre ses buts ont été confirmées par les autorités politiques des Villes de Genève et de Shinagawa, dans un communiqué signé le 21 octobre 2001 lors de la cérémonie du 10e anniversaire à Shinagawa.

 

Afin de réaliser les buts exprimés dans la Charte, l'Association d'amitié Genève-Shinagawa a été créée le 9 avril 1992 par Monsieur Michel Rossetti, mandaté par le Conseil administratif de la Ville de Genève. Un comité mixte, comprenant des délégués de la Ville de Genève et des membres de l'Association, a été constitué.

 

Une subvention annuelle est accordée par le Conseil administratif de la Ville de Genève pour permettre à l'Association d'organiser des activités conformément aux objectifs définis par la Charte d'amitié. Les cotisations des membres et l'aide ponctuelle de mécènes et de sponsors complètent ce financement.

 

NOM ET SIEGE


Article premier
Il est constitué sous le nom d’ASSOCIATION D'AMITIE GENEVE-SHINAGAWA, une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
L’Association a son siège à Genève.


I. BUT


Article 2.(4)
L’association a pour but principal de réaliser les objectifs de la Charte d'amitié, notamment en d’encourageant et soutenant des échanges culturels, éducatifs, économiques et autres entre les villes de Genève et de Shinagawa,

plus particulièrement:

­ d'organiser les échanges et l’accueil de jeunes gens et de citoyens entre les deux villes
­ de promouvoir l’échange d’activités à caractère culturel, notamment d’expositions, de travaux réalisés par des ateliers créatifs, de concerts, etc.,
­ ainsi que de promouvoir toutes actions ponctuelles ou permanentes, favorisant les relations d’amitié et de paix entre les Villes de Genève et Shinagawa.


II. ADHESION


Article 3.

Peuvent être admis en qualité de membres, toutes les personnes physiques ou morales, ainsi que les collectivités publiques qui manifestent de l’intérêt pour les buts de l’association.
Les demandes d’adhésion doivent être adressées par écrit au comité. Celui-ci statue sur l’admission. En cas de refus, le requérant peut recourir contre la décision du comité auprès de l’assemblée générale dans les 30 jours qui suivent la notification.


Article 4.
L’adhésion s’éteint:
­ par démission écrite du membre, adressée au comité pour la fin d’un exercice, moyennant préavis de six mois,
­ par dissolution, s’il s’agit de personnes morales, par décès, s’il s’agit de personnes physiques.


Article 5.
Le comité peut exclure un membre:
­ si celui-ci porte gravement atteinte aux intérêts de l’association, agit à l’encontre des objectifs de celle-ci ou manque à d’autres engagements auxquels il est tenu,
­ si d’autres motifs importants l’exigent,
­ si la cotisation annuelle reste impayée pendant deux ans (4)
L’intéressé peut recourir contre son exclusion auprès de l’assemblée générale dans les trente jours qui suivent la notification de la décision.

III. ORGANES


Article 6.

Les organes de l’association sont:
A. l’assemblée générale,
B. le comité,
C. l’organe de contrôle


A. ASSEMBLEE GENERALE


Article 7.

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association.
Il lui incombe, notamment:
a. d’élire son président, les membres du comité et les vérificateurs des comptes
b. d’examiner et d’approuver le rapport de gestion, les comptes annuels et le rapport de l’organe de contrôle
c. d'examiner et d’approuver le budget et de fixer les cotisations.
d. de traiter toutes les affaires que lui soumettent le comité et l’organe de contrôle
e. d’approuver le plan d’action du comité
f. de se prononcer sur la modification des statuts et la dissolution de l’association
g. d’élire des membres d’honneur.


Article 8.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par année.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées sur décision du comité ou de l’assemblée générale, ou encore si l’organe de contrôle ou un cinquième des membres le demande.
L’assemblée générale est convoquée par le comité. La convocation et l’ordre du jour, doivent être envoyés au moins quinze jours à l’avance.


Article 9.
L’assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Elle prend ses décisions à la majorité simple des voix.
Lors d’élections, le premier tour de scrutin a lieu à la majorité absolue (les bulletins blancs et les bulletins nuls sont pris en considération pour le calcul de la majorité absolue). Le second tour a lieu à la majorité simple des voix.
En cas d’égalité des voix, celle du président devient prépondérante.
Des modifications des statuts et la dissolution de l’association ne peuvent être décidées qu’à la majorité des trois quarts des membres présents.


B. COMITE


Article 10.

Le président et les membres du comité sont élus pour une durée de deux ans. Ils sont rééligibles.
Le comité se compose de 9 membres au moins. (1)
Le Conseil administratif de la Ville de Genève désigne ses trois représentants au Comité. (4)


Article 11.
Le comité a toutes les attributions qui, selon la loi, les statuts ou le plan d’action, ne relèvent pas expressément d’autres organes.

Article 12.
Le comité peut délibérer valablement si la moitié au moins de ses membres sont présents. Il prend ses décisions à la majorité simple des voix. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Le comité se réunit au moins deux fois par an.


Article 13.

Le comité répartit les fonctions entre ses membres et règle le mode de représentation de l’association à l’égard des tiers.
Si le comité le juge nécessaire, il peut coopter, à l'unanimité des membres présents, un ou plusieurs membres jusqu'à la prochaine assemblée des membres.
Il peut faire appel à des experts ou à d’autres tiers pour résoudre des problèmes et constituer des groupes de travail pour assurer la conduite de projets. (2)


C. ORGANE DE CONTROLE


Article 14.

L’assemblée générale nomme deux vérificateurs des comptes et un suppléant pour une durée de deux ans. Ils sont rééligibles. Ils peuvent être choisis en dehors de l’association. (4)
Les vérificateurs contrôlent les comptes annuels, font rapport à l’assemblée générale et lui soumettent des propositions.


D. FINANCES


Article 15.

Pour atteindre ses buts, l’association dispose, notamment:
­ des cotisations des membres,
­ d’une contribution de la Ville de Genève,
­ des contributions d’autres organisations et entreprises,
­ de dons en tout genre,
­ du produit de la fortune de l’association,
­ de legs éventuels.


Article 16.
Les cotisations sont fixées par l’assemblée générale.


Article 17.
Les engagements de l’association ne sont garantis que par la fortune de celle-ci.


Article 18.
L’exercice comptable correspond à l’année civile.


IV. DUREE ET DISSOLUTION


Article 19. (5)

L’association est fondée pour une durée illimitée.
En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution d'intérêt public poursuivant un but analogue à celui de l'association et bénéficiant de l'exonération de l'impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

 


Ainsi approuvés par l’Assemblée constituante du 9 avril 1992, au Musée Ariana, les présents statuts de l’Association d’amitié Genève-Shinagawa entrent en vigueur immédiatement.


(1)Version amendée par l'assemblée générale du 6 avril 2000
(2)Version amendée par l'assemblée générale du 9 avril 2002
(3)Version amendée par l'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2003
(4)Version amendée par l'assemblée générale du 7 mai 2008
(5)Version amendée par l'assemblée générale du 8 septembre 2009